Letexte est applicable dès le 26 décembre 2020 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020). Laconvention collective du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, référencée sous l’IDCC-3229, se substitue à l’ensemble des conventions collectives du secteur de la navigation intérieure, à savoir fret et passager, navigants et sédentaires. La convention remplace les CCN suivantes : Découvrezet achetez le livre Entreprises de nettoyage de locaux : convention collective nationale du 17 décembre 1981 étendue par arrêté du 5 avril 1982 écrit par France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chez Les éditions des Journaux officiels sur Découvrez et achetez le livre Entreprises de nettoyage de locaux : Vousrecherchez la Convention collective 3153, TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (personnel sédentaire des entreprises de ), consultez eCoco et ses conventions collectives . Conventions collectives: Espace abonné: N° : 3153: Titre : TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (personnel sédentaire des entreprises Lesmutuelles 2022 pour les entreprises Personnel sédentaire de la navigation. Conforme 2022. Meilleurs prix. Comment choisir sa mutuelle santé ? Comparer les mutuelles pour la convention collective Personnel sédentaire de la navigation S4ylC. 3 Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises OPCO Mobilités 16 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport OPCO Mobilités 18 Convention collective nationale des industries textiles OPCO 2i 29 Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif FEHAP, convention de 1951 OPCO Santé 43 Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation exportation Opcommerce 44 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes OPCO 2i 45 Convention collective nationale du caoutchouc OPCO 2i 83 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes OPCO 2i 86 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées AFDAS 87 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux OPCO 2i 112 Convention collective nationale de l’industrie laitière OCAPIAT 135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux OPCO 2i 158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois AKTO 176 Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique OPCO 2i 184 Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques OPCO EP 200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques OCAPIAT 207 Convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux OPCO 2i 211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux UNICEM OPCO 2i 214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne AFDAS 218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale Uniformation 240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce OPCO EP 247 Convention collective nationale des industries de l’habillement OPCO 2i 275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien AKTO 292 Convention collective nationale de la plasturgie transformation des matières plastiques OPCO 2i 303 Convention collective régionale de la couture parisienne OPCO 2i 306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne AFDAS 363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments OPCO 2i 394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne AFDAS 405 Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents OPCO Santé 412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme OPCO Mobilités 413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées convention de 1966, SNAPEI OPCO Santé 438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances OPCO ATLAS 454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables OPCO EP 468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Opcommerce 478 Convention collective nationale des sociétés financières Uniformation 489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage OPCO 2i 493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France OCAPIAT 500 Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Opcommerce 509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne AFDAS 538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes OPCO Mobilités 567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent OPCO 2i 573 Convention collective nationale des commerces de gros AKTO 598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale AFDAS 614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes OPCO EP 635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires AKTO 637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie OPCO 2i 653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances OPCO ATLAS 669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre OPCO 2i 675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement Opcommerce 693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale AFDAS 698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale AFDAS 700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i 706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie Opcommerce 707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique OPCO 2i 715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes OPCO 2i 716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique AFDAS 731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres AKTO 733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure OPCO EP 759 Convention collective nationale des pompes funèbres OPCO EP 779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local OPCO Mobilités 781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale AFDAS 783 Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes CHRS, SOP OPCO Santé 787 Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes OPCO ATLAS 802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise OPCO 2i 832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments OPCO 2i 833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments OPCO 2i 843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- OPCO EP 892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique AFDAS 897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises OPCO Santé 915 Convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations OPCO EP 925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros OPCO 2i 953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail OPCO EP 959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers OPCO EP 992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers OPCO EP 993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire OPCO EP 998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique OPCO 2i 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats OPCO EP 1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées OPCO Santé 1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique AFDAS 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française AFDAS 1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales FNAFR Uniformation 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles OPCO EP 1044 Convention collective nationale de l’horlogerie OPCO 2i 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes OCAPIAT 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale AFDAS 1090 Convention collective nationale des services de l’automobile commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA OPCO Mobilités 1147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux médecin OPCO EP 1170 Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques CCNTB OPCO 2i 1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance OPCO Mobilités 1194 Convention collective nationale des employés de l’édition de musique AFDAS 1256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation OPCO 2i 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local SNAECSO Uniformation 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités AKTO 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie OPCO EP 1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière Uniformation 1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale AFDAS 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles SYNDEAC AFDAS 1286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie OPCO EP 1307 Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique AFDAS 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire AKTO 1314 Convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires » grande distribution Opcommerce 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial Uniformation 1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité AKTO 1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise AKTO 1388 Convention collective nationale de l’industrie du pétrole OPCO 2i 1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne AKTO 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés OCAPIAT 1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts SEDIMA OPCO EP 1405 Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes OCAPIAT 1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers OPCO EP 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement OPCO 2i 1412 Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes OPCO EP 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire AKTO 1420 Convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l’application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC Uniformation 1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance OPCO 2i 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs OPCO Mobilités 1431 Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail Opcommerce 1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel OPCO ATLAS 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes AFDAS 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles OPCO EP 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils BET, SYNTEC OPCO ATLAS 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie Opcommerce 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i 1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre OPCO EP 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide restauration livrée AKTO 1504 Convention collective nationale de la poissonnerie commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie OPCO EP 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Opcommerce 1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière OPCO EP 1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière OCAPIAT 1516 Convention collective nationale des organismes de formation AKTO 1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie œuvres d’art Opcommerce 1518 Convention collective nationale de l’animation Uniformation 1527 Convention collective nationale de l’immobilier OPCO EP 1534 Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes OCAPIAT 1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD OPCO Mobilités 1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] Opcommerce 1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire OPCO 2i 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs Opcommerce 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France OPCO 2i 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information AFDAS 1580 Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants OPCO 2i 1586 Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes OCAPIAT 1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM Uniformation 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs OPCO EP 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 Constructys 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 Constructys 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation OPCO EP 1606 Convention collective nationale du bricolage, vente au détail en libre-service Opcommerce 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes OPCO 2i 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe OPCO EP 1618 Convention collective du camping AFDAS 1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires OPCO EP 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique OPCO EP 1631 Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air AFDAS 1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin OCAPIAT 1671 Convention collective nationale des maisons d’étudiants AKTO 1672 Convention collective nationale des sociétés d’assurances OPCO ATLAS 1679 Convention collective nationale de l’inspection d’assurance OPCO ATLAS 1686 Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager Opcommerce 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics Constructys 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme OPCO Mobilités 1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision AFDAS 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie OCAPIAT 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries Opcommerce 1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels AFDAS 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires Uniformation 1801 Convention collective nationale des sociétés d’assistance OPCO ATLAS 1821 Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail OPCO 2i 1850 Convention collective de l’avocat salarié OPCO EP 1874 Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995 AFDAS 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires personnel salarié OPCO EP 1880 Convention collective nationale du négoce de l’ameublement Opcommerce 1895 Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale AFDAS 1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme AFDAS 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice OPCO EP 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion AFDAS 1930 Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains ex meunerie OCAPIAT 1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles OCAPIAT 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères AKTO 1947 Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés Constructys 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile OPCO EP 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure OPCO Mobilités 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers OPCO EP 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants HCR AKTO 1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques OPCO EP 1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé OCAPIAT 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d’officine OPCO EP 2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie AKTO 2021 Convention collective nationale du golf AFDAS 2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer OPCO Santé 2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés AKTO 2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs OCAPIAT 2089 Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois OPCO 2i 2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire OPCO EP 2101 Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance AKTO 2104 Convention collective nationale du thermalisme OPCO Santé 2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur OPCO EP 2120 Convention collective de la banque OPCO ATLAS 2121 Convention collective nationale de l’édition AFDAS 2128 Convention collective nationale de la mutualité Uniformation 2147 Convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole AKTO 2148 Convention collective nationale des télécommunications AFDAS 2149 Convention collective nationale des activités du déchet AKTO 2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM Uniformation 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires Opcommerce 2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure OPCO Mobilités 2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE Uniformation 2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance Opcommerce 2205 Convention collective du notariat OPCO EP 2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution Opcommerce 2219 Convention collective des taxis – 4932Z OPCO EP 2230 Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air OPCO ATLAS 2247 Convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances OPCO ATLAS 2257 Convention collective nationale des casinos AFDAS 2264 Convention collective de l’hospitalisation privée CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP OPCO Santé 2272 Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle OPCO EP 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- OPCO EP 2332 Convention nationale des entreprises d’architecture OPCO EP 2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances OPCO ATLAS 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Uniformation 2357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances OPCO ATLAS 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe AFDAS 2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire AKTO 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur OPCO EP 2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins AFDAS 2408 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissement d’enseignement privés AKTO 2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques AFDAS 2412 Convention collective de la production de films d’animation AFDAS 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Constructys 2494 Convention collective nationale de la coopération maritime OCAPIAT 2511 Convention collective nationale du sport AFDAS 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social Uniformation 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir OPCO 2i 2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers OPCO ATLAS 2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés OPCO EP 2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers AKTO 2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes OPCO EP 2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale Uniformation 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Constructys 2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Constructys 2622 Convention collective du crédit maritime mutuel OPCO ATLAS 2642 Convention collective de la production audiovisuelle AFDAS 2666 Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Uniformation 2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux Uniformation 2683 Convention collective nationale du portage de presse AFDAS 2691 Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant hors contrat AKTO 2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques OPCO EP 2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires OPCO EP 2717 Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement AFDAS 2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers Uniformation 2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre OCAPIAT 2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier Uniformation 2770 Convention collective nationale de l’édition phonographique AFDAS 2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires OPCO EP 2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales Uniformation 2796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application Uniformation 2797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT Uniformation 2798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application Uniformation 2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi Uniformation 2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers OPCO ATLAS 2941 Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile Uniformation 2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation OPCO Mobilités 2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées OPCO EP 3013 Convention collective nationale de la librairie OPCO EP 3016 Convention collective des ateliers chantiers d’insertion Uniformation 3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention OPCO Mobilités 3032 Convention collective nationale de l’esthétique – cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie OPCO EP 3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 AKTO 3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant AFDAS 3097 Convention collective nationale de la production cinématographique AFDAS 3105 Convention collective nationale des régies de quartier Uniformation 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses OCAPIAT 3127 Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 OPCO EP 3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie Opcommerce 3203 Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique OCAPIAT 3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation Opcommerce 3210 Convention collective de la banque populaire OPCO ATLAS 3212 Convention collective nationale des cadres des travaux publics Constructys 3213 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs OPCO ATLAS 3216 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction Constructys 3217 Convention collective nationale ferroviaire OPCO Mobilités 3218 Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif EPNL AKTO 3219 Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial AKTO 3220 Convention collective nationale des offices publics de l’habitat Uniformation 3221 Convention collective nationale des agences de presse AFDAS 3223 Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes OPCO Mobilités 3224 Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros OPCO 2i 3225 Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine AFDAS 3227 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux OPCO 2i 3228 Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau – personnel navigant OPCO Mobilités 3230 Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée AFDAS 5001 Statut des industries électriques et gazières OPCO 2i 5005 Branche des caisses d’épargne OPCO ATLAS 5521 Convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime OPCO Mobilités 5554 Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime OPCO Mobilités 5555 Convention collective nationale des navigants d’exécution du remorquage maritime OPCO Mobilités 5556 Convention collective nationale des personnels officiers des passages d’eau OPCO Mobilités 5557 Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des passages d’eau OPCO Mobilités 5619 Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime OCAPIAT 7001 Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes OCAPIAT 7002 Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux OCAPIAT 7003 Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités OCAPIAT 7004 Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières OCAPIAT 7005 Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles OCAPIAT 7006 Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre OCAPIAT 7007 Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin OCAPIAT 7008 Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier OCAPIAT 7009 Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles OCAPIAT 7010 Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles OCAPIAT 7012 Convention collective nationale des centres équestres OCAPIAT 7013 Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au trot OCAPIAT 7014 Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop OCAPIAT 7017 Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public OCAPIAT 7018 Convention collective nationale des entreprises du paysage OCAPIAT 7019 Convention collective nationale de la conchyliculture OCAPIAT 7020 Convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale OCAPIAT 7021 Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale OCAPIAT 7023 Entreprises agricoles de déshydratation OCAPIAT 7501 Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole OCAPIAT 7502 Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole OCAPIAT 7503 Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation OCAPIAT 7508 Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres OCAPIAT 7509 Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles AKTO 7513 Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural OCAPIAT 7514 Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne OCAPIAT 7515 Convention collective nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural SAFER OCAPIAT 7520 Convention collective nationale de l’enseignement agricole privé CNEAP AKTO 8115 Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville OCAPIAT 8435 Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura OCAPIAT Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie OPCO 2i Secteur des exploitations forestières et scieries AKTO Secteur des propriétés forestières AKTO L'accord du 21 novembre 2005 institue le travail de nuit des personnels sédentaires dans les entreprises de transport maritime. L’accord défini et expose le régime applicable au travail de nuit. Il s’agit • des modalités de recours, • des conditions de recours, • de la durée du travail de nuit, • des mesures prises pour la sécurité et la santé des travailleurs de nuit, • de la compensation financière, • des changements d’affectation travail de nuit/travail de jour, • et du droit à la formation professionnelle du travailleur de nuit. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective Rappel. Jusqu'au les prêts de main-d’œuvre sans but lucratif entre entreprises sont réalisés selon les conditions suivantes - les conventions de mise à disposition peuvent porter sur plusieurs salariés ; - l'avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition peut ne pas comporter les horaires de travail mais seulement le volume d'heures hebdomadaire ; les horaires sont fixés par l'entreprise utilisatrice avec l'accord du salarié ; - la consultation préalable du CSE de l'entreprise prêteuse et de l'entreprise utilisatrice sur les différentes conventions signées peut être remplacée par une consultation postérieure au prêt de main-d’œuvre, effectuée dans le délai maximal d’un mois à compter de la signature de la convention de mise à disposition ; - Si l’intérêt de l’entreprise utilisatrice le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid‑19 et qu’elle relève de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale déterminés par décret, l’opération de prêt de main‑d’œuvre n’a pas de but lucratif pour l’entreprise utilisatrice, même lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse est inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales correspondantes et aux frais professionnels remboursés au salarié pour sa mise à disposition temporaire ou est égal à zéro. 4 secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale. Les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d'œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19 sont ceux figurant dans la liste fixée par le décret 2020-1317 du 30-10-2020 le secteur sanitaire, social et médico-social, le secteur de la construction aéronautique, le secteur de l'industrie agroalimentaire et le secteur des transports maritimes. Liste des secteurs d'activité Secteurs d'activité IDCC de rattachement ou code NAF Sanitaire, social et médico-social 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée 0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0783 Centres d'Hébergement et de réadaptation 2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer 5502 - Convention Collective Croix Rouge 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Construction aéronautique NAF pour les activités suivantes - construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations - construction d'hélicoptères, de planeurs et d'ailes delta - construction de dirigeables et de ballons à air chaud - fabrication de parties et accessoires des appareils • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs - fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol Industrie agro-alimentaire 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires 3128 - Convention collective des industries agricoles et alimentaires 3109 - Convention collective des industries alimentaires diverses 5 branches 2075 - Convention collective Œufs et industries en produits d'œufs 1938 - Convention collective Volailles 112 - Convention collective Lait et industries laitières 1396 - Convention collective Produits alimentaires élaborés 1747 - Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle 1405 - Convention collective Fruits et légumes expédition et exportation 1513 - Convention collective Eaux embouteillées 1534 - Convention collective Viande industrie et commerce en gros 2728 - Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre 1930 - Convention collective Meunerie 1987 - Convention collective Pâtes alimentaires 1543 - Convention collective Boyauderie 2003 - Convention collective Exploitations frigorifiques Transport maritime 5521 - Transport maritime personnel navigant d'exécution 2174 - Navigation intérieure personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises 3223 - Transport maritime personnel navigant officier 5556 - Transport maritime passages d'eau personnel navigant officier 5557 - Transport maritime passages d'eau personnel navigant d'exécution 5554 - Transport maritime remorquage personnel navigant officier 5555 - Transport maritime remorquage personnel navigant d'exécution Sources décret 2020-1317 du 30-10-2020, JO du 31-10 ; loi 2020-734 du art. 52, JO du ; C. trav. art. L 8241-2 © Copyright Editions Francis Lefebvre Etendue par arrêté du 28 novembre 2011 JORF 30 novembre 2011SignatairesFait à Fait à Paris, le 14 septembre d'employeurs Armateurs de syndicales des salariés Fédération des employés et cadres CGT-FO ; Union fédérale maritime CFDT ; Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC ; Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT. Afficher les "non en vigueur"Champ d'application La présente convention collective est applicable aux salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes – Transports maritimes et côtiers de passagers ancienne nomenclature NAF/ APE 611 A ; – Transports maritimes et côtiers de fret ancienne nomenclature NAF/ APE 611 B ; – Services auxiliaires de transports par eau ancienne nomenclature NAF/ APE 632 C ; pour les activités suivantes pilotage, remorquage et lamanage ; renflouage et sauvetage maritime ; consignataires maritimes et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime. La présente convention annule et remplace la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951 étendue par arrêté du 9 décembre 1983. Les annexes et avenants à la convention demeurent. En cas de contradiction entre les textes, les dispositions de la présente convention prévalent. 1 Article étendu à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consignataire maritime ou agence maritime. Arrêté du 28 novembre 2011, art. 1er Entrée en vigueur et durée Les parties signataires demanderont l'extension de la présente convention, conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail. La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée sauf révision ou dénonciation dans les conditions prévues ci-dessous. Par exception, les articles, les chapitres, les annexes et/ ou avenants qui le prévoiraient seront à durée déterminée. Modes d'évolution de la convention collective RévisionToute demande de révision de la convention collective par l'une des parties signataires devra être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception, précisant les dispositions sur lesquelles porte la demande et ce qui la motive. Elle devra être accompagnée d'un projet d'amendement des dispositions dont la révision est des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche sera invitée à négocier sur les propositions à réviser. Ces négociations devront s'ouvrir au plus tard dans les 3 mois suivant la date de réception de la demande par le dernier DénonciationLa présente convention collective peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties signataires, dans le cadre des dispositions prévues par le code du travail moyennant un préavis de 3 mois. Ce délai court à compter du jour suivant la date de dépôt de la dénonciation auprès des services de l'administration du de la dénonciation devra la notifier à l'ensemble des organisations signataires de la convention dans le respect de la réglementation dénonciation peut être totale et concerner l'ensemble des titres, chapitres, articles, annexes et/ou avenants de la présente convention dénonciation peut être partielle et ne concerner qu'un ou plusieurs titres, chapitres, articles, annexes et/ou avenants de la présente convention collective. Interprétation et application de la convention Les litiges auxquels donneraient lieu l'interprétation ou l'application de la présente convention feront l'objet d'un examen en commission paritaire telle que définie à l'article le cas où ils n'auraient pu être résolus par ce moyen, ces litiges seront réglés suivant les lois et règlements en vigueur. Convention collective nationale IDCC 2972Personnel sédentaire des entreprises de navigation

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